Le certificat de performance énergétique, ou l’arme de discrimination massive

De l’information du consommateur à la sanction du propriétaire : anatomie d’un glissement.
D’un droit à savoir, à un droit de punir
À l’origine, la certification énergétique des bâtiments est un pur produit du droit européen de la consommation. La directive 2002/91/CE, adoptée en décembre 2002, engage l’ensemble des États membres à se doter d’un système d’étiquetage énergétique des logements. Chaque pays la transpose à son rythme et selon ses propres modalités : en France, le diagnostic de performance énergétique (DPE) devient obligatoire dès 2006 pour les ventes, puis en 2007 pour les locations ; en Belgique, où la matière relève des Régions, le certificat PEB (performance énergétique des bâtiments) s’impose entre 2008 et 2011 selon qu’on se trouve à Bruxelles, en Wallonie ou en Flandre. Dans les deux cas, l’objectif affiché reste le même, et limité : corriger une asymétrie d’information.






