A travers le Rapport d’information de la Session extraordinaire 2019-2020 du Sénat Français, la commission des finances a travaillé sur plusieurs aspects concernant le franc CFA. Nous avons pu parcourir cet important document.
Il ressort de ce Rapport qu’il n’existe donc pas un franc CFA mais deux francs CFA : celui de la Communauté financière africaine pour l’Afrique de l’Ouest (XOF) et celui de la Coopération financière pour l’Afrique centrale (XAF), ainsi que le franc comorien (KMF).
En ce qui concerne la mutualisation des réserves de change, il est précisé qu’en contrepartie de la garantie de convertibilité, les pays de la Zone franc doivent centraliser la totalité de leurs réserves de change officielles auprès de leur banque centrale qui, en retour, doit déposer un pourcentage de ces avoirs en devises sur un compte d’opérations ouvert auprès du Trésor français (50 % pour la BCEAO et la BEAC, 65 % pour la BCC). Ces réserves sont librement accessibles et rémunérées pour la part des réserves devant être obligatoirement déposées (aujourd’hui au taux plancher de 0,75 % pour la BCEAO et la BEAC, 2,5 % pour la BCC).
Ce document laisse entendre qu’en tant que partie aux accords monétaires internationaux et garants, la France nomme des représentants dans les trois instances techniques de la BCEAO et de la BEAC : les Conseils d’administration des banques centrales, les comités de politique monétaire et les commissions bancaires des unions monétaires. Il n’y a pas de représentants dans les instances politiques.
Il est mentionné qu’au-delà de considérations strictement économiques, la façon de percevoir le franc CFA, ses avantages et ses inconvénients, est fortement affectée par son histoire et son origine coloniale.
Selon les données, le franc CFA est officiellement créé le 26 décembre 1945, après la ratification par la France des accords de Bretton Woods. Franc CFA signifie alors « franc des colonies françaises d’Afrique » et c’est la caisse centrale de la France d’Outre-mer qui est chargée de son émission.
Aux dires des rapporteurs, chaque système monétaire, chaque système de change, chaque union monétaire (…)
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